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C-16, r. 8.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le chiropraticien conserve, jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la date de production de sa déclaration de formation continue, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2023-756, a. 11.
En vig.: 2024-01-01
11. Le chiropraticien conserve, jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la date de production de sa déclaration de formation continue, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2023-756, a. 11.
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